[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS – La Mémoire du Droit

[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246

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[Organisation judiciaire]

Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246

Édition :

Nevers

Date :

1791

in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs, papier lég. insolé aux coins), 3 p.

Référence : 3599

15,00 €

Mots-clés : Révolution française - Originale

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