Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée – La Mémoire du Droit

Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 733

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Édition :

Nevers

Date :

1791

in-4, feuillets libres coupés, (papier lég. froissé), 7 p.

Référence : 3618

15,00 €

Mots-clés : Droit fiscal, Révolution française - Originale

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