JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1
JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1
JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1
JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1
    JACQUIGNON (Louis)
    LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1
Édition :
    Alger
Date :
    1954
    2 vol. in-8, br., partiellement non coupé, bon état, 675 p. [pagination continue].
    Une des bonnes thèses, par rapport à celles consacrées spécifiquement au domaine public et aux personnes publiques qui a le mérite d’envisager le régime des biens des personnes morales de droit privé faisant partie du secteur public. L’étude est étendue aux biens meubles et aux éléments financiers.

Référence : 36757

Mots-clés : Droit administratif, Domaine public

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