Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CHARGES & OFFICES MILITAIRES. Donnée – La Mémoire du Droit

Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CHARGES & OFFICES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 3 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 966

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Édition :

Nevers

Date :

1791

in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. rousseurs), 7 p.

Référence : 3678

15,00 €

Mots-clés : Révolution française - Originale

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