Loi RELATIVE AUX SOLDATS TENANT GARNISON SUR LES VAISSEAUX. Donnée à P – La Mémoire du Droit

Loi RELATIVE AUX SOLDATS TENANT GARNISON SUR LES VAISSEAUX. Donnée à Paris, le 31 Octobre 1790, signé : Louis et L’Archevêque de Bordeaux

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Édition :

Nevers

Date :

1791

in-8, feuillets libres rognés, papier azuré, (qq. rousseurs), 3 p.

Référence : 3684

15,00 €

Mots-clés : Révolution française - Originale

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