Loi RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE. Donnée à Paris, le 16 Octobre – La Mémoire du Droit

Loi RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1356

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Édition :

Nevers

Date :

1791

in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 3p.

Référence : 3690

15,00 €

Mots-clés : Révolution française - Originale

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