Loi PORTANT SUPPRESSION DES INGÉNIEURS-GÉORGRAPHES MILITAIRES, CRÉÉS E – La Mémoire du Droit

Loi PORTANT SUPPRESSION DES INGÉNIEURS-GÉORGRAPHES MILITAIRES, CRÉÉS EN 1777. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1384

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Édition :

Nevers

Date :

1791

in-4, feuillets libres rognés, (papier lég. insolé), 3 p.

Référence : 3692

15,00 €

Mots-clés : Révolution française - Originale

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