[Collectif] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, années – La Mémoire du Droit

[Collectif] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, années 1958-1959 (Commission constitutionnelle provisoire), 1960 et Référendum du 8 janvier 1961

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[Collectif]

RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, années 1958-1959 (Commission constitutionnelle provisoire), 1960 et Référendum du 8 janvier 1961

Édition :

Paris

Date :

1959 1961

2 vol. in-8, br., bon état, 298 / 80 p.

Référence : 38171

10,00 €

Mots-clés : Ouvrages isolés

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