VERDIER (Jean-Maurice) – LES DROITS ÉVENTUELS, Contribution l’étude de la formation successive des Droits, Préface de Henri Mazeaud
VERDIER (Jean-Maurice) – LES DROITS ÉVENTUELS, Contribution l’étude de la formation successive des Droits, Préface de Henri Mazeaud
    VERDIER (Jean-Maurice)
    LES DROITS ÉVENTUELS, Contribution l’étude de la formation successive des Droits, Préface de Henri Mazeaud
Édition :
    Paris
Date :
    1955
    in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, papier jauni), 354 p.
    Une des thèses essentielles du droit des obligations moderne, l’auteur définit le droit éventuel comme un “droit futur” dont l’application est juridiquement organisée. Le droit éventuel, même s’il n’est pas actuellement acquis bénéficie d’une protection, et en particulier d’une protection légale qui conduit ainsi à le dissocier du droit conditionnel qui ne devient réel que par l’effet rétroactif de la réalisation d’une condition. Belle préface de H. Mazeaud.

Référence : 40202

Mots-clés : Droit des obligations

Malheureusement, ce livre n'est plus disponible.

Pour être informé lorsque nous recevrons un prochain exemplaire, merci de compléter le formulaire ci-dessous :

5 + 8 =

Nouvelles acquisitions

1 25
Tout afficher