RIOU (Michel) – LES FONDS DE COMMERCE DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Joseph Hamel
RIOU (Michel) – LES FONDS DE COMMERCE DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Joseph Hamel
    RIOU (Michel)
    LES FONDS DE COMMERCE DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Joseph Hamel
Édition :
    Paris
Date :
    1953
    in-8, br., non coupé, (partiellement débroché), int. très frais, V-418 p.
    Cette thèse aborde, après une analyse historique du fonds de commerce, La propriété du fonds de commerce : Le statut juridique du fonds de commerce, bien incorporel sous les divers régimes matrimoniaux ; Des règles particulières applicables aux éléments du fonds de commerce ; L’exploitation du fonds de commerce : Les pouvoirs de l’époux ou de l’indivisaire exploitant ; La liquidation de l’exploitation. Recherchée.

Référence : 44496

60,00 €

Mots-clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

Nouvelles acquisitions

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