PERIGNON (Sylvain) – VENTES D’IMMEUBLE ET DROIT DE L’URBANISME
PERIGNON (Sylvain) – VENTES D’IMMEUBLE ET DROIT DE L’URBANISME
    PERIGNON (Sylvain)
    VENTES D’IMMEUBLE ET DROIT DE L’URBANISME
Édition :
    Paris
Date :
    1991
    in-8, br., Ex-Libris au tampon à sec, (couv. fanée), int. frais, 251 p.
    Étude décomposée entre l’analyse des règles d’urbanisme : avec la vente du terrain à bâtir puis la vente de l’immeuble bâti ainsi que la vente de l’immeuble frappé de sujétions particulières, la vente de lots de lotissement et la cession de terrains par l’aménageur d’une Z.A.C. L’auteur se concentre ensuite sur l’exposition des droits de préemption et de rétrocession notamment urbain avec une analyse par exemple des interférence entre ce dernier et le droit des sociétés ou bien celui des contrats spéciaux.

Référence : 44831

30,00 €

Mots-clés : Droit de la construction - Urbanisme

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