CHIROUX (René) et MONTGROUX (Paul) – LA DÉCISION DU 30 DÉCEMBRE 1975 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LES ENGAGEMENTS FINANCIERS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE, Extrait des Annales de la Faculté de Droit et de Science Politique, fascicule 12
CHIROUX (René) et MONTGROUX (Paul) – LA DÉCISION DU 30 DÉCEMBRE 1975 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LES ENGAGEMENTS FINANCIERS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE, Extrait des Annales de la Faculté de Droit et de Science Politique, fascicule 12
    CHIROUX (René) et MONTGROUX (Paul)
    LA DÉCISION DU 30 DÉCEMBRE 1975 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LES ENGAGEMENTS FINANCIERS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE, Extrait des Annales de la Faculté de Droit et de Science Politique, fascicule 12
Édition :
    Clermont
Date :
    1975
    in-8, br., bon état, [87 p.].

Référence : 45595

15,00 €

Mots-clés : Droit constitutionnel, Droit international public

Nouvelles acquisitions

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