GIRBOUILLE (Jean) – LA JURISPRUDENCE RELATIVE À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1384 §1 DU CODE CIVIL AUX AUTOMOBILES
GIRBOUILLE (Jean) – LA JURISPRUDENCE RELATIVE À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1384 §1 DU CODE CIVIL AUX AUTOMOBILES
    GIRBOUILLE (Jean)
    LA JURISPRUDENCE RELATIVE À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1384 §1 DU CODE CIVIL AUX AUTOMOBILES
Édition :
    Paris
Date :
    1932
    in-8, br., non massicoté, (couv. fanée), intérieur frais, 159 p.
    Bonne thèse sur ce sujet, qui étudie notamment le revirement de la Cour de cassation qui en 1930 a admis que la reponsabilité du fait des accidents d’automobiles devait être recherchée sur le fondement de l’article 1384 et non 1382 du Code civil.

Référence : 45777

40,00 €

Mots-clés : Responsabilité civile

Nouvelles acquisitions

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