FENET (Pierre Antoine) – RECUEIL COMPLET DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DU CODE CIVIL, comprenant sans morcellement ; 1° le texte des divers projets ; 2° celui des observations du tribunal de cassation et des tribunaux d’appel ; 3° toutes les discussions puisé
FENET (Pierre Antoine) – RECUEIL COMPLET DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DU CODE CIVIL, comprenant sans morcellement ; 1° le texte des divers projets ; 2° celui des observations du tribunal de cassation et des tribunaux d’appel ; 3° toutes les discussions puisé
    FENET (Pierre Antoine)
    RECUEIL COMPLET DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DU CODE CIVIL, comprenant sans morcellement ; 1° le texte des divers projets ; 2° celui des observations du tribunal de cassation et des tribunaux d’appel ; 3° toutes les discussions puisées littéralement tant dans les procès-verbaux du conseil d’état que dans ceux du tribunat, et 4° les exposés de motifs, rapports, opinions et discours tels qu’ils ont été prononcés au corps législatif et au tribunat
Édition :
    Paris
Date :
    1836
    15 vol. in-8, reliure en demi-basane verte foncé, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs ornés de simple filet et frise dorés, volume VI issu du reprint mais dans la reliure d’époque et homogène, (qq. coiffes et coins émoussées, légères épidermures, tranches frottées, rares piqûres et rousseurs pour ce type de papier), bon état général.
    Il n’est nul besoin de rappeler toute l’importance que conserve encore aujourd’hui ce recueil des travaux préparatoires du Code civil. Nous disposons ici de la seconde et dernière édition présentée dans un état de conservation très propre de l’ensemble des volumes. Biblio : Dupin, réf. 1853.

Référence : 46057

Mots-clés : Code civil

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