BÉRAUD (Roger), FAU (Guy) et DEBEAURAIN (Jean) – NOUVEAU GUIDE DES BAUX COMMERCIAUX, dans la Revue Annales des loyers et de la propriété commerciale et rurale, supplément périodique du 4e trimestre 1957
BÉRAUD (Roger), FAU (Guy) et DEBEAURAIN (Jean) – NOUVEAU GUIDE DES BAUX COMMERCIAUX, dans la Revue Annales des loyers et de la propriété commerciale et rurale, supplément périodique du 4e trimestre 1957
BÉRAUD (Roger), FAU (Guy) et DEBEAURAIN (Jean) – NOUVEAU GUIDE DES BAUX COMMERCIAUX, dans la Revue Annales des loyers et de la propriété commerciale et rurale, supplément périodique du 4e trimestre 1957
    BÉRAUD (Roger), FAU (Guy) et DEBEAURAIN (Jean)
    NOUVEAU GUIDE DES BAUX COMMERCIAUX, dans la Revue Annales des loyers et de la propriété commerciale et rurale, supplément périodique du 4e trimestre 1957
Édition :
    Paris
Date :
    1957
    in-8, br., présence d’une coupure de l’arrêt C. cass., Ch. civ., 31 janv. 1958 concernant l’absence de distinction entre fenêtres et portes-fenêtres comme ouvertures extérieures prises en compte pour la fixation du loyer en application de la loi du 1er sept. 1948, (couv. fanée, feuilles jaunies), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 502 p.

Référence : 47817

10,00 €

Mots-clés : Droit des biens, Baux

Nouvelles acquisitions

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