DUVERDY (Denis-Charles) – DISSERTATION SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS, SUR SON HISTOIRE ET SON APPLICATION EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE, MILITAIRE, CONSTITUTIONNELLE, INTERNATIONALE ET CRIMINELLE
DUVERDY (Denis-Charles) – DISSERTATION SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS, SUR SON HISTOIRE ET SON APPLICATION EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE, MILITAIRE, CONSTITUTIONNELLE, INTERNATIONALE ET CRIMINELLE
    DUVERDY (Denis-Charles)
    DISSERTATION SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS, SUR SON HISTOIRE ET SON APPLICATION EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE, MILITAIRE, CONSTITUTIONNELLE, INTERNATIONALE ET CRIMINELLE
Édition :
    Paris
Date :
    1852
    in-8, débroché, int. frais, 250 p.
    Bonne et complète monographie de la notion avec une partie substantielle consacrée à l’histoire du droit et des développements plus rares sur la contrainte par corps en matière constitutionnelle (c’est-à-dire essentiellement contre les membres du parlement), et les relations entre la contrainte par corps et les matières criminelles. Texte bien écrit et très explicatif.

Référence : 51328

20,00 €

Mots-clés : Droit pénal

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