DALLANT (René) – LA NOTION DE PRÉPOSÉ DANS L’ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL
DALLANT (René) – LA NOTION DE PRÉPOSÉ DANS L’ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL
    DALLANT (René)
    LA NOTION DE PRÉPOSÉ DANS L’ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL
Édition :
    Rodez
Date :
    1927
    in-8, br., (couv. insolée et légt salie, pages légt jaunies), 173 p.
    Étude rédigée par un magistrat, et peu connue, et dont il faut pourtant reconnaître les mérites. Confrontant les théories doctrinales à la jurisprudence y compris des tribunaux inférieurs (le choc entre R. Demogue et le tribunal civil d’Evreux est ainsi surprenant) elle offre une description raisonnée de toutes les doctrines civiles consacrées à la question.

Référence : 51455

80,00 €

Mots-clés :

Nouvelles acquisitions

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