BEURDELEY (Marcel) – LE DÉTOURNEMENT DE POUVOIR DANS L’INTÉRÊT FINANCIER OU PATRIMONIAL DE L’ADMINISTRATION
BEURDELEY (Marcel) – LE DÉTOURNEMENT DE POUVOIR DANS L’INTÉRÊT FINANCIER OU PATRIMONIAL DE L’ADMINISTRATION
    BEURDELEY (Marcel)
    LE DÉTOURNEMENT DE POUVOIR DANS L’INTÉRÊT FINANCIER OU PATRIMONIAL DE L’ADMINISTRATION
Édition :
    Paris
Date :
    1928
    in-8, br., non massicoté, (br. fragile, couverture légt fanée, manques au dos et 4e de couv.), int. frais, 188 p.
    Bonne thèse, avec un caractère scientifique plus marqué que beaucoup d’ouvrages de même nature publiés à cette époque. Elle contient des développements peu courants sur le rôle de la Cour de Cassation en cette matière, spécialement dans le contentieux des impôts indirects.

Référence : 51783

45,00 €

Mots-clés : Droit administratif

Nouvelles acquisitions

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