DEVAUX (Jean) – LE RÉGIME DES DÉCRETS, Les pouvoirs accordés au gouvernement par la loi du 3 août 1926 et la procédure permettant la réalisation d’économies et de mesures urgentes par Décrets
DEVAUX (Jean) – LE RÉGIME DES DÉCRETS, Les pouvoirs accordés au gouvernement par la loi du 3 août 1926 et la procédure permettant la réalisation d’économies et de mesures urgentes par Décrets
    DEVAUX (Jean)
    LE RÉGIME DES DÉCRETS, Les pouvoirs accordés au gouvernement par la loi du 3 août 1926 et la procédure permettant la réalisation d’économies et de mesures urgentes par Décrets
Édition :
    Paris
Date :
    1927
    in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR À GILBERT GIDEL, (br. cassé, couv. et dos insolés, timbre éditeur), int. frais, 63 p.

Référence : 51806

10,00 €

Mots-clés : Droit constitutionnel

Nouvelles acquisitions

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