DROUILLE-LLOBÉRA (J.) – LE POUVOIR DISCIPLINAIRE SUR LES FONCTIONNAIRES PUBLICS, Thèse, Université de Toulouse
DROUILLE-LLOBÉRA (J.) – LE POUVOIR DISCIPLINAIRE SUR LES FONCTIONNAIRES PUBLICS, Thèse, Université de Toulouse
    DROUILLE-LLOBÉRA (J.)
    LE POUVOIR DISCIPLINAIRE SUR LES FONCTIONNAIRES PUBLICS, Thèse, Université de Toulouse
Édition :
    Toulouse
Date :
    1900
    in-8, br., non massicoté, (br. fragile, couv. fanée), int. frais, 295 p.
    Première thèse sur ce thème qui préoccupa la doctrine de l’époque à en croire par leur nombre : Roger Bonnard, De la répression disciplinaire des fautes commises par les fonctionnaires publics (1903) ; Henry Nézard, Les principes généraux du droit disciplinaire (1903) ; Francis Delpérée, L’élaboration du droit disciplinaire de la fonction publique (1969).

Référence : 51813

70,00 €

Mots-clés : Fonction publique