CAPMAS (Charles) – DE LA RÉVOCATION DES ACTES FAITS PAR LE DÉBITEUR EN FRAUDE DES DROITS DU CRÉANCIER OU EXPLICATION DES ARTICLES 622, 788, 1053, 1167, 1447, 1464, 2225 DU CODE DE COMMERCE
CAPMAS (Charles) – DE LA RÉVOCATION DES ACTES FAITS PAR LE DÉBITEUR EN FRAUDE DES DROITS DU CRÉANCIER OU EXPLICATION DES ARTICLES 622, 788, 1053, 1167, 1447, 1464, 2225 DU CODE DE COMMERCE
    CAPMAS (Charles)
    DE LA RÉVOCATION DES ACTES FAITS PAR LE DÉBITEUR EN FRAUDE DES DROITS DU CRÉANCIER OU EXPLICATION DES ARTICLES 622, 788, 1053, 1167, 1447, 1464, 2225 DU CODE DE COMMERCE
Édition :
    Paris
Date :
    1847
    in-8, débroché, partielt non coupé, (papier jauni avec rousseurs), 118 p.
    Études sur l’action paulienne et l’action révocatoire qui constitue la version écrite des leçons de droit français prononcées à l’occasion du concours de recrutement des professeurs organisé par le Faculté de droit de Paris.

Référence : 52214

45,00 €