[Collectif] – VIVRE ENSEMBLE, Rapport de la commission de développement des responsabilités locales
[Collectif] – VIVRE ENSEMBLE, Rapport de la commission de développement des responsabilités locales
    [Collectif]
    VIVRE ENSEMBLE, Rapport de la commission de développement des responsabilités locales
Édition :
    Paris
Date :
    1976
    in-8, br., (couv. légt passée, 4e de couv. partielt détachée, qq. annotations et soulignures à l’encre), int. frais, 432 p.
    La commission développe : I. Le constat ; II. Le projet ; III. Arguments et propositions ; 1. l’État et les responsabilités locales ; 2. Quoi ? ou les compétences ; 3. Qui ? ou les institutions ; 4. Avec quoi ? ou les finances ; 5. Comment ? ou la gestion ; 6. Quand ? ou la mise en oeuvre ?

Référence : 52471

30,00 €

Mots-clés : Droit de la construction - Urbanisme

Nouvelles acquisitions

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