DAILLY (Jean) – DE LA RESPONSABILITÉ DES PERSONNES MORALES PUBLIQUES À RAISON DES ACTES DE LEURS AGENTS
DAILLY (Jean) – DE LA RESPONSABILITÉ DES PERSONNES MORALES PUBLIQUES À RAISON DES ACTES DE LEURS AGENTS
    DAILLY (Jean)
    DE LA RESPONSABILITÉ DES PERSONNES MORALES PUBLIQUES À RAISON DES ACTES DE LEURS AGENTS
Édition :
    Paris
Date :
    1905
    in-8, débr., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et insolée), int. frais, 152 p.

Référence : 52903

35,00 €

Mots-clés : Responsabilité administrative

Nouvelles acquisitions

1 25
Tout afficher