[RFDA - Droit des étrangers] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Avril 1986, n° 2
[RFDA - Droit des étrangers] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Avril 1986, n° 2
[RFDA - Droit des étrangers] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Avril 1986, n° 2
    [RFDA - Droit des étrangers]
    REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Avril 1986, n° 2
Édition :
    Paris
Date :
    1986
    in-8, br., bon état, [151] p.
    Dossier sur l’expulsion des étrangers : Les nouvelles conditions de l’expulsion des réfugiés, Dominique Turpin ; Le problème de l’autorité parentale et l’expulsion des étranger, Jean-Claude Bonichot ; L’expulsion des étrangers dans les départements d’Outre-mer, Louis-Xavier Delmotte ; La ratification du protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droit de l’Homme, David Ruzié. On trouve également, entre autres, les articles suivants : Limite du droit à la communication d’un document nominatif, Pierre-Alain Jeanneney ; Le fait de l’Administration, cause exonératoire de contravention de la grande voirie, Bernard Pacteau ; Une nouvelle étape vers la diversification des régimes des collectivités territoriales nouveau statut de Saint-Pierre-et-Miquelon, Thierry Michalon ; Récusation et demande de renvoi pour cause de suspicion légitime d’une formation de jugement du Conseil d’État, Dominique Latournerie ; La loi du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques, Lucien Rapp ; Principaux textes relatifs à la fonction publique de l’État, Didier Bargas ; Prolifération des enquêtes publiques et régression de l’état de droit, Antoine Givaudan.

Référence : 53095

10,00 €

Mots-clés : Revues à l'unité, Contrats administratifs, Droit administratif

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