FROMONT (Michel) – LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XXXIII
FROMONT (Michel) – LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XXXIII
FROMONT (Michel) – LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XXXIII
    FROMONT (Michel)
    LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XXXIII
Édition :
    Paris
Date :
    1960
    in-8, demi-basane à coins, tr. sup. dorée, tit. doré sur dos à cinq nerfs, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], IV-306 p.
    « La thèse de M. Fromont intéressera les spécialistes français de droit administratif, tant par la méthode utilisée que par le sujet choisi. L’auteur résume ainsi son propos : éclairer le droit allemand par les solutions du droit français, choisi comme système juridique de référence, — “comparaison asymétrique” dans la mesure où M. Fromont ne mène pas deux études parallèles mais analyse principalement le droit allemand en le situant par rapport à notre droit positif, — méthode qui dispense d’inutiles redites tout en permettant de réaliser une œuvre de droit comparé. Quant à l’objet du travail de M. Fromont : la recherche d’un critère de répartition des compétences entre tribunaux civils et tribunaux administratifs, c’est là un sujet qui ne peut laisser indifférente la doctrine française, dont une des préoccupations essentielles depuis quelques vingt ans est justement de trouver, à travers une jurisprudence difficile à interpréter, “le” critère de délimitation des compétences entre nos deux ordres de juridictions. » (J. Moreau, RIDC n° 3/1961, p. 659 et s.).

Référence : 53897

Mots-clés : Droit étranger, Droit allemand

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