BARDONNET (Daniel) – LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface de J. Rivero, Bibl. de droit public, t. XXII
BARDONNET (Daniel) – LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface de J. Rivero, Bibl. de droit public, t. XXII
BARDONNET (Daniel) – LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface de J. Rivero, Bibl. de droit public, t. XXII
    BARDONNET (Daniel)
    LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface de J. Rivero, Bibl. de droit public, t. XXII
Édition :
    Paris
Date :
    1959
    in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], IX-210 p.
    Un des rares travaux qui se préoccupe de la fonction du tribunal des conflits de trancher lui-même les litiges en cas de risque de déni de justice en étudiant les différentes espèces qui ont conduit au vote de la loi de 1932 et à l’application de cette loi elle-même.

Référence : 53940

Mots-clés : Contentieux administratif

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