PHILIP (Loïc) – LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POLITIQUES FRANÇAISES, De la vérification des pouvoirs par les chambres au contrôle juridictionnel du conseil constitutionnel, Préface de Robert Pelloux, Bibl. de droit public, t. XXXVII
PHILIP (Loïc) – LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POLITIQUES FRANÇAISES, De la vérification des pouvoirs par les chambres au contrôle juridictionnel du conseil constitutionnel, Préface de Robert Pelloux, Bibl. de droit public, t. XXXVII
PHILIP (Loïc) – LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POLITIQUES FRANÇAISES, De la vérification des pouvoirs par les chambres au contrôle juridictionnel du conseil constitutionnel, Préface de Robert Pelloux, Bibl. de droit public, t. XXXVII
    PHILIP (Loïc)
    LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POLITIQUES FRANÇAISES, De la vérification des pouvoirs par les chambres au contrôle juridictionnel du conseil constitutionnel, Préface de Robert Pelloux, Bibl. de droit public, t. XXXVII
Édition :
    Paris
Date :
    1961
    in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], III-234 p.
    « Cet ouvrage s’adresse à tous ceux qui s’intéressent à la vie politique puisque traitant de la vérification des pouvoirs par les chambres et du contrôle juridictionnel du Conseil Constitutionnel. Il étudie l’importante réforme apportée en la matière depuis la Constitution de 1958 par la création d’un tribunal électoral suprême. La première partie de l’ouvrage est consacrée du système ancien de la vérification des pouvoirs par les Chambres dont l’origine remonte aux États Généraux : (origine et aperçu historique, nature et étendue de la compétence des Chambres, fonctionnement de la vérification des pouvoirs sous la IVe République, nécessité d’une réforme : étude des autres systèmes de contrôle). La seconde partie, la plus importante, examine les principes du nouveau système à la lumière de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (organisation et compétence, examen des contestations, portée et nature des décisions. » (La Revue administrative, n° 82/1961, p. 457-458).

Référence : 54002

Mots-clés : Contentieux administratif, Élections

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