GUIOT (François-Vivien) – La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne, recherche sur le pouvoir juridictionnel, Préface de Olivier Dubos, Coll. des thèses, n° 127
GUIOT (François-Vivien) – La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne, recherche sur le pouvoir juridictionnel, Préface de Olivier Dubos, Coll. des thèses, n° 127
    GUIOT (François-Vivien)
    La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne, recherche sur le pouvoir juridictionnel, Préface de Olivier Dubos, Coll. des thèses, n° 127
Édition :
    Paris
Date :
    2016
    in-8, br., bon état, XII-1007 p.

Référence : 54691

45,00 €

Mots-clés : Droit communautaire