MARX (Robert) – LA JUSTICE PÉNALE ET LES PERSONNES CIVILEMENT RESPONSABLES DU FAIT D’AUTRUI, Préface de M. Paul Matter
MARX (Robert) – LA JUSTICE PÉNALE ET LES PERSONNES CIVILEMENT RESPONSABLES DU FAIT D’AUTRUI, Préface de M. Paul Matter
    MARX (Robert)
    LA JUSTICE PÉNALE ET LES PERSONNES CIVILEMENT RESPONSABLES DU FAIT D’AUTRUI, Préface de M. Paul Matter
Édition :
    Paris
Date :
    1935
    in-8, br., non rogné, (couv. fanée avec mq. de papier, dos partielt fendu), int. très frais, V-279 p.
    Avec une préface de P. Matter, une étude en trois parties : I - Caractère de la responsabilité civile du fait d’autrui devant la justice pénale ; II - Situation des personnes civilement responsables du fait d’autrui au cours de l’instance pénale ; III - Situation des personnes civilement responsables du fait d’autrui après qu’il a été statué de façon définitive par la juridiction répressive. L’auteur applique au contentieux répressif les réflexions de l’époque sur l’objectivisation de la responsabilité civile.

Référence : 54813

90,00 €

Mots-clés : Droit pénal - Procédure pénale

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