THAVEZ-PIPARD (Dominique) – RESPONSABILITÉ PÉNALE DES COMMUNES, Préfac – La Mémoire du Droit

THAVEZ-PIPARD (Dominique) – RESPONSABILITÉ PÉNALE DES COMMUNES, Préface Pierre-Yves Collombat, coll. Guide pratique de l’Administration territoriale

THAVEZ-PIPARD (Dominique) – RESPONSABILITÉ PÉNALE DES COMMUNES, Préface Pierre-Yves Collombat, coll. Guide pratique de l’Administration territoriale

THAVEZ-PIPARD (Dominique)

RESPONSABILITÉ PÉNALE DES COMMUNES, Préface Pierre-Yves Collombat, coll. Guide pratique de l’Administration territoriale

Édition :

Paris

Date :

1999

in-8, br., bon état, XVIII-214 p.

Référence : 55347

25,00 €

Mots-clés : Droit pénal - Procédure pénale

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