BRIÈRE VALIGNY (L.) – CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, Contenant l’ensemble des documents de législation, d’administration et de jurisprudence relatifs à cette matière, Ainsi que les travaux préparatoires des Lois du 7 août 1850 et du 22 janvier 1851
BRIÈRE VALIGNY (L.) – CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, Contenant l’ensemble des documents de législation, d’administration et de jurisprudence relatifs à cette matière, Ainsi que les travaux préparatoires des Lois du 7 août 1850 et du 22 janvier 1851
BRIÈRE VALIGNY (L.) – CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, Contenant l’ensemble des documents de législation, d’administration et de jurisprudence relatifs à cette matière, Ainsi que les travaux préparatoires des Lois du 7 août 1850 et du 22 janvier 1851
    BRIÈRE VALIGNY (L.)
    CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, Contenant l’ensemble des documents de législation, d’administration et de jurisprudence relatifs à cette matière, Ainsi que les travaux préparatoires des Lois du 7 août 1850 et du 22 janvier 1851
Édition :
    Paris
Date :
    1866
    in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 5 nerfs richement orné de filets dorés soulignants et encadrants, et de fleurons dorés, (coins lég. émoussés), très bon état, int. frais, 434 p.
    Traité de référence dans lequel on retrouve tous les débats, rapports, délibérations et projets signés par Odilon Barrot, Stourm, Peupin, Wolowsky ou Favreau.

Référence : 55373

90,00 €

Mots-clés :

Nouvelles acquisitions

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