[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
    [Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)
    LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Édition :
    Paris
Date :
    1930
    in-8, br., non massicoté, (renforcé à l’adhésif), bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 408 p.
    Au-delà des questions touchant au recours en cassation, l’intérêt majeur de ce texte consiste dans son étude de la juridiction d’appel du Conseil d’État qui a rarement fait l’objet d’une analyse détaillée de la sorte.

Référence : 55387

120,00 €

Mots-clés : Droit administratif, Conseil d'État

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