[Mélanges Jeanneau] – LES MUTATIONS CONTEMPORAINES DU DROIT PUBLIC, Mélanges en l’honneur de Benoît Jeanneau coordonnés par Christian-Albert Garbar
[Mélanges Jeanneau] – LES MUTATIONS CONTEMPORAINES DU DROIT PUBLIC, Mélanges en l’honneur de Benoît Jeanneau coordonnés par Christian-Albert Garbar
[Mélanges Jeanneau] – LES MUTATIONS CONTEMPORAINES DU DROIT PUBLIC, Mélanges en l’honneur de Benoît Jeanneau coordonnés par Christian-Albert Garbar
    [Mélanges Jeanneau]
    LES MUTATIONS CONTEMPORAINES DU DROIT PUBLIC, Mélanges en l’honneur de Benoît Jeanneau coordonnés par Christian-Albert Garbar
Édition :
    Paris
Date :
    2002
    in-8, br., portrait hors-texte N&B du récipiendaire, très bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XXI-720 p.
    Nous retiendrons parmi toutes les contributions, celles de Pierre Delvolvé, Le Conseil constitutionnel, juge administratif ; Louis Dubouis, Les principes généraux du droit communautaire, un instrument périmé de protection des droits fondamentaux ; Tadakazu Fukase, “Les principes généraux du droit” en France et un exemple du “Principe fondamental du droit” au Japon ; Jean-François Lachaume, Les non-principes généraux du droit ; Jean Lamarque, Fiscalité écologique et égalité devant l’impôt : faux principes et fausse application des principes ; Frédéric Rolin, Les principes généraux gouvernant l’élaboration des volumes de Mélanges ; Dominique Breillat, La constitution, un catalogue de traités ? ; Dominique Chagnollaud, Sherlock Holmes et le casse-tête chinois : classification des régimes politiques et élection concurrentielle ; Pierre Pactet, complexité et contradictions de l’ordre constitutionnel positif sous la Ve République ; Yves Gaudemet, Le service public à l’épreuve de l’Europe : vrais et faux procès ; Jean Savatier, Le statut des maîtres de l’enseignement privé sous contrat d’association ; Didier Truchet, Le mythe de l’unification du contentieux de la concurrence ; Jacques Moreau, L’immobilier d’entreprise, forme d’aide indirecte des collectivités locales.

Référence : 55412

80,00 €

Mots-clés : Droit administratif