[Mélanges Aubert] – DE LA CONSTITUTION, Études en l’honneur de Jean-François Aubert, Édité par Piermarco Zen-Ruffinen et Andreas Auer
[Mélanges Aubert] – DE LA CONSTITUTION, Études en l’honneur de Jean-François Aubert, Édité par Piermarco Zen-Ruffinen et Andreas Auer
[Mélanges Aubert] – DE LA CONSTITUTION, Études en l’honneur de Jean-François Aubert, Édité par Piermarco Zen-Ruffinen et Andreas Auer
[Mélanges Aubert] – DE LA CONSTITUTION, Études en l’honneur de Jean-François Aubert, Édité par Piermarco Zen-Ruffinen et Andreas Auer
    [Mélanges Aubert]
    DE LA CONSTITUTION, Études en l’honneur de Jean-François Aubert, Édité par Piermarco Zen-Ruffinen et Andreas Auer
Édition :
    Bâle / Francfort-sur-le-Main
Date :
    1996
    in-8, rel. en toile bleue, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XX-714 p.
    On y trouve, entre autres, les contributions suivantes ; Louis Favoreu, La notion de Cour constitutionnelle ; Charles-Albert Morand, Vers une méthodologie de la pesée des valeurs constitutionnelles ; Pierre Pactet, Brèves remarques sur le pouvoir de dernier mot en droit constitutionnel ; Marco Borghi, Le noyau intangible des droits culturels ( À la recherche d’un critère pour la détermination analytique d’un « minimum vital culturel » ) ; Denis Barrelet, L’État entre le devoir d’informer et le désir de cultiver ses relations publiques ; Pascal Mohon, Droits sociaux et réforme de la Constitution ; Thomas Cottier et Benoît Merkt, La fonction fédérative de la liberté du commerce et de l’industrie et la loi sur le marché intérieur suisse : l’influence du droit européen et du droit international économique ; Michel Hottelier, Le nouveau fédéralisme judiciaire aux États-Unis : un modèle pour la Suisse ? ; Henri-Robert Schüpbach, Chemins pédestres ; Blaise Knapp, Nullité, annulabilité et inopposabilité ou comment empêcher un acte étatique de déployer des effets ; Pierre Moor, Du modèle de la séparation des pouvoirs à l’évaluation des politiques publiques ; Claude Rouiller, L’extradition du condamné par défaut : illustration des rapports entre l’ordre constitutionnel autonome, le « jus cogens » et le droit des traités.

Référence : 55421

120,00 €

Mots-clés : Droit constitutionnel

Nouvelles acquisitions

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