GUÉRIN (François, Robert, Alexis) – DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS PUBLICS, en droit romain, DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES, en droit français
GUÉRIN (François, Robert, Alexis) – DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS PUBLICS, en droit romain, DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES, en droit français
    GUÉRIN (François, Robert, Alexis)
    DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS PUBLICS, en droit romain, DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES, en droit français
Édition :
    Paris
Date :
    1883
    in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, nb. rousseurs à l’int., ouvrage incomplet : manque les 134 premières pages), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], [156 p.].
    Nous ne présentons ici que la seconde partie de la thèse de F. Guérin consacrée à la responsabilité des fonctionnaires en droit administratif. Description minutieuse et très documentée, après la suppression de l’article 75 de la Constitution de l’an VIII. Rare.

Référence : 55596

45,00 €

Mots-clés : Droit administratif, Fonction publique

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