[Colloque] – LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ET LA JURISPRUDENCE, colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, coll. Recherches politiques
[Colloque] – LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ET LA JURISPRUDENCE, colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, coll. Recherches politiques
    [Colloque]
    LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ET LA JURISPRUDENCE, colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, coll. Recherches politiques
Édition :
    Paris
Date :
    1989
    in-8, br., très bon état, 264 p.
    Rapporteurs et intervenants : Allocution d’ouverture par Robert Badinter, Michel Troper, La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789 ; Georges Vedel, La place de la Déclaration de 1789 dans le “bloc de constitutionnalité” ; Jean Rivero, La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le principe de liberté proclamé par la Déclaration de 1789 ; Guy Braibant, Le principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État ; Louis Favoreu, La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit de propriété proclamé par la Déclaration de 1789 ; Mireille Delmas-Marty, La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les principes fondamentaux du droit pénal proclamés par la Déclaration de 1789 ; René Chapus, Les fondements de l’organisation de l’État définis par la Déclaration de 1789 et leurs prolongements dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État ; François Luchaire, La lecture actualisée de la Déclaration de 1789…

Référence : 56191

70,00 €

Mots-clés : Droit constitutionnel

Nouvelles acquisitions

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