HÉBRAUD (Pierre) – LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE, Le décret-loi du 30 octobre 1935, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence
HÉBRAUD (Pierre) – LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE, Le décret-loi du 30 octobre 1935, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence
    HÉBRAUD (Pierre)
    LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE, Le décret-loi du 30 octobre 1935, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence
Édition :
    Paris
Date :
    1936
    in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 83 p.

Référence : 56297

25,00 €

Mots-clés : Tiré-à-Part, Droit civil, Droit ancien - Histoire du droit

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