[Collectif] – LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN, vol. II : La motivation des sanctions prononcées en justice, dir. Cécile Chainais, Dominique Fenouillet et Gaëtan Guerlain, coll. L’Esprit du Droit
[Collectif] – LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN, vol. II : La motivation des sanctions prononcées en justice, dir. Cécile Chainais, Dominique Fenouillet et Gaëtan Guerlain, coll. L’Esprit du Droit
    [Collectif]
    LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN, vol. II : La motivation des sanctions prononcées en justice, dir. Cécile Chainais, Dominique Fenouillet et Gaëtan Guerlain, coll. L’Esprit du Droit
Édition :
    Paris
Date :
    2013
    in-8, br., bon état, XLI-256 p.
    Contient, entre autres, les contributions suivantes : Michel Van de Kerchove, Les fondements philosophiques de la motivation des sanctions ; Anne-Lise Sibony, Peut-il y avoir des fondements économiques à la motivation des sanctions ? ; Guillaume Drago, La motivation des sanctions selon le droit constitutionnel ; Jean-Marc Sauvé, La motivation des sanctions administratives ; Éric Loquin, Le paradoxe de la motivation des sentences arbitrales.

Référence : 56745

30,00 €

Mots-clés : Procédure civile

Nouvelles acquisitions

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