[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES NOTIONS D’ÉGALITÉ ET DE DISCRIMINATION EN DROIT INTERNE ET EN DROIT INTERNATIONAL, Journées de Luxembourg du 31 mai - 4 juin 1961. INEXISTENCE, NULLITÉ ET ANNULABILITÉ DES ACTES JURIDIQUES, Journées de Turin
[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES NOTIONS D’ÉGALITÉ ET DE DISCRIMINATION EN DROIT INTERNE ET EN DROIT INTERNATIONAL, Journées de Luxembourg du 31 mai - 4 juin 1961. INEXISTENCE, NULLITÉ ET ANNULABILITÉ DES ACTES JURIDIQUES, Journées de Turin
    [Travaux de l’Association Henri Capitant]
    LES NOTIONS D’ÉGALITÉ ET DE DISCRIMINATION EN DROIT INTERNE ET EN DROIT INTERNATIONAL, Journées de Luxembourg du 31 mai - 4 juin 1961. INEXISTENCE, NULLITÉ ET ANNULABILITÉ DES ACTES JURIDIQUES, Journées de Turin du 4-7 juin 1962, t. XIV (1961-1962)
Édition :
    Paris
Date :
    1965
    in-8, br., non coupé, bon état, 841 p.
    Notons le rapport de Roger Houin et les articles de Jean-François Aubert, L’inégalité et les discriminations en droit public suisse ; Henri Battifol, Les notions d’égalité et de discrimination en droit international privé ; François Rigaux, Les notions d’égalité et de discrimination en droit international privé belge ; Charles Rousseau et René Savatier, (Interventions) ; Jean Chevallier (rapport général) ; Claude Renard et E. Vieujean, La nullité, l’inexistence et l’annulabilité en droit civil belge ; François Rigaux, L’annulation, la nullité et l’inexistence des actes juridiques en droit judiciaire (privé) belge ; Thomas-Louis Bergeron, Les nullités dans le droit judiciaire de la province de Québec.

Référence : 56869

120,00 €

Mots-clés : Revues à l'unité

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