[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FAMILLE LÉGITIME, 3e Congrès international canadien, t. XII (1958)
[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FAMILLE LÉGITIME, 3e Congrès international canadien, t. XII (1958)
    [Travaux de l’Association Henri Capitant]
    LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FAMILLE LÉGITIME, 3e Congrès international canadien, t. XII (1958)
Édition :
    Paris
Date :
    1961
    in-8, br., bon état, XXII-948 p.
    Nous noterons sur le thème des procédés de défense des intérêts patrimoniaux de la famille légitime, ces quelques interventions : Les successions légitimes (interventions de R. Le Balle, H. Solus, J. Flour, Arcadius Denis et R. Deraspe) ; Les indisponibilités (interventions de H. Solus, B. Lesage et J. Chouinard) ; Les libéralités (rapports de G. Wasserman, J. Taschereau et E. Vieujean) ; Les successions testamentaires (rapport de M. Vasseur) ; Les régimes matrimoniaux (exposé de H. Solus).

Référence : 56870

80,00 €

Mots-clés :

Nouvelles acquisitions

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