BOYS (Ch. du) – ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée d’un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine
BOYS (Ch. du) – ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée d’un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine
BOYS (Ch. du) – ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée d’un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine
    BOYS (Ch. du)
    ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée d’un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine
Édition :
    Paris
Date :
    1883
    in-8, br., non coupé, couv. muette, (dos insolé, vieilli), int. frais, 301 p.
    Contrairement aux thèses de l’époque, celle-ci ne se compose pas de deux parties distinctes mais constitue une étude, depuis le droit romain jusqu’au droit moderne en passant par le droit ancien de la responsabilité personnelle des comptables publics et des droits dont dispose le Trésor sur leurs biens. La partie historique, qui n’est jamais traitée de manière aussi développée dans les ouvrages contemporains constitue sur ce point un des textes de référence.

Référence : 57140

35,00 €

Mots-clés : Droit administratif, Finances publiques, Droit des sûretés

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