DEYZAC (Franck) – TRANSFERTS ET CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ, La loi du 26 mars 1927, Le décret d’administration publique du 9 mai 1928 et leurs applications pratiques, Formules expliquées et annotées, Suivies du texte des dispositions légales et instructions
DEYZAC (Franck) – TRANSFERTS ET CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ, La loi du 26 mars 1927, Le décret d’administration publique du 9 mai 1928 et leurs applications pratiques, Formules expliquées et annotées, Suivies du texte des dispositions légales et instructions
    DEYZAC (Franck)
    TRANSFERTS ET CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ, La loi du 26 mars 1927, Le décret d’administration publique du 9 mai 1928 et leurs applications pratiques, Formules expliquées et annotées, Suivies du texte des dispositions légales et instructions ministérielles, (Extrait avec Additions du Journal des Notaires et des Avocats)
Édition :
    Paris
Date :
    1929
    in-8, br., non massicoté, (plutôt fané, rares annotations au crayon), 96 p.

Référence : 57172

20,00 €

Mots-clés : Droit notarial

Nouvelles acquisitions

1 25
Tout afficher