BERNARD (dit de Rennes Louis) – MANUEL DES POURVOIS ET DES FORMES DE PROCÉDER DEVANT LA COUR DE CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, [mq. t. II : matière criminelle]
BERNARD (dit de Rennes Louis) – MANUEL DES POURVOIS ET DES FORMES DE PROCÉDER DEVANT LA COUR DE CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, [mq. t. II : matière criminelle]
BERNARD (dit de Rennes Louis) – MANUEL DES POURVOIS ET DES FORMES DE PROCÉDER DEVANT LA COUR DE CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, [mq. t. II : matière criminelle]
    BERNARD (dit de Rennes Louis)
    MANUEL DES POURVOIS ET DES FORMES DE PROCÉDER DEVANT LA COUR DE CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, [mq. t. II : matière criminelle]
Édition :
    Paris
Date :
    1858
    in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 4 nerfs ornés de filets soulignants dorés, (lég. épidermures au dos, qq. rousseurs à l’int.), bon état, XVI-428 p.
    Premier ouvrage scientifique sur la procédure en œuvre devant la Cour de cassation, étonnamment passé sous silence par Faye bien que, sur la procédure à proprement parler (forme des pourvois en cassation, instruction des pourvois), ce texte est une source considérable d’informations sur le fonctionnement de la Cour pendant la première moitié du XIXe siècle. Il est devenu très rare.

Référence : 57307

60,00 €

Mots-clés : Ouvrages isolés, Procédure civile, Cour de Cassation

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