PAILLET (J.-B.-J.) – MANUEL COMPLÉMENTAIRE DES CODES FRANÇAIS ET DE TOUTES LES COLLECTIONS DE LOIS contenant les dispositions textuelles des Ordonnances, Édits, Déclarations, Lettres patentes, Arrêts du Conseil, Arrêts de règlement des Parlements, Coutume
PAILLET (J.-B.-J.) – MANUEL COMPLÉMENTAIRE DES CODES FRANÇAIS ET DE TOUTES LES COLLECTIONS DE LOIS contenant les dispositions textuelles des Ordonnances, Édits, Déclarations, Lettres patentes, Arrêts du Conseil, Arrêts de règlement des Parlements, Coutume
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    PAILLET (J.-B.-J.)
    MANUEL COMPLÉMENTAIRE DES CODES FRANÇAIS ET DE TOUTES LES COLLECTIONS DE LOIS contenant les dispositions textuelles des Ordonnances, Édits, Déclarations, Lettres patentes, Arrêts du Conseil, Arrêts de règlement des Parlements, Coutumes, Usages locaux, Traités internationaux, ANTÉRIEURS À 1789 et restés en vigueur, Coordonnées avec les Codes, Lois, Règlements, Traités postérieurs  ; expliqués par l’histoire et la jurisprudence, Précédés de l’Exposition des Institutions nationales à l’ouverture des derniers États Généraux terminés par deux tables, l’une chronologique, l’autre alphabétique
Édition :
    Paris
Date :
    1846
    in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 4 nerfs, tr. mouchetées, (rel. qq. peu usée avec des épidermures, des annotations au crayon), assez bon état, LXXXVIII-814 p.
    Rare et utile recueil des lois antérieures à 1789.

Référence : 57329

90,00 €

Mots-clés :

Nouvelles acquisitions

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