[Code] – CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le
[Code] – CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le
[Code] – CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le
[Code] – CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le
[Code] – CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le
    [Code]
    CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le Corps législatif, t. I à III [seuls]
Édition :
    Paris
Date :
    Nivose An X [décembre 1801]
    3 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. et tom. sur pc. de maroquin grenat et olive, dos lisse richement orné de filets encadrants dorés et de frises, fleurons et motifs floraux dorés, tr. jaspées, (coupes frottées, des mq. de cuir au dos, plusieurs trous de vers dont un traversant, t. I gondolé, coiffes accidentées, vol. III incomplet : s’arrête à la page 304), int. assez frais, 491 / 428 / 304 p.
    Ce recueil débute ainsi : « Extrait de l’Exposé de l’état de la République, présenté par le Gouvernement au Corps législatif le premier frim. an 10. Le code civil fut annoncé l’année dernière aux délibérations du Corps législatif; mais le travail s’accrut sous la main des rédacteurs : les tribunaux furent appelés a le perfectionner ; et, enrichi de leurs observations, il est soumis dans le Conseil d’État à une sévère discussion. Toutes les parties qui le composent seront successivement présentées à la sanction des législateurs. Ainsi cet important ouvrage aura subi toutes les épreuves, et sera le résultat de toutes les lumières. » Notre exemplaire rassemble les 6 premiers projet de loi (Publications, effets et application des lois ; Jouissance et privation des lois civiles ; Actes de l’état civil, Domicile ; Absens ; Mariage).

Référence : 57333

200,00 €

Mots-clés : Code civil, Droit civil

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