ESCARRA (Jean), RAULT (Jean) et HEPP (François) – LA DOCTRINE FRANÇAISE DU DROIT D’AUTEUR, Étude critique à propos de projets récents sur le Droit d’auteur et le Contrat d’édition, 6ème éd.
ESCARRA (Jean), RAULT (Jean) et HEPP (François) – LA DOCTRINE FRANÇAISE DU DROIT D’AUTEUR, Étude critique à propos de projets récents sur le Droit d’auteur et le Contrat d’édition, 6ème éd.
    ESCARRA (Jean), RAULT (Jean) et HEPP (François)
    LA DOCTRINE FRANÇAISE DU DROIT D’AUTEUR, Étude critique à propos de projets récents sur le Droit d’auteur et le Contrat d’édition, 6ème éd.
Édition :
    Paris
Date :
    1937
    in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (fané, papier jauni et friable), 224 p.
    Publié à l’origine comme un commentaire du projet de loi présenté par le gouvernement du Front Populaire en 1936, et inspiré par la Société d’études législatives, cet ouvrage reçut de nombreuses éditions en quelques mois. Il est vrai qu’il contient des passages décisifs sur la théorie générale du droit d’auteur et spécialement sur sa nature juridique. Ses auteurs soulignent que le droit d’auteur ne peut rigoureusement entrer ni dans la catégorie des droits personnels ni dans celle des droits réels et qu’il faut par conséquent créer pour lui une troisième variété de droits auxquels on peut donner l’appellation générale de “droit intellectuels".

Référence : 57649

75,00 €

Mots-clés : Propriété littéraire & artistique

Nouvelles acquisitions

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