WALINE (Marcel) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. Droit public, 1947-1948, Les rapports du droit administratif et du droit pénal
WALINE (Marcel) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. Droit public, 1947-1948, Les rapports du droit administratif et du droit pénal
    WALINE (Marcel)
    COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. Droit public, 1947-1948, Les rapports du droit administratif et du droit pénal
Édition :
    Paris
Date :
    1948
    in-8, polycopié en fasc. non-reliés, (fané, papier jauni, mq. une p. de la table des matières), 168 p.
    Malgré une division annoncée en 6 parties, le cours est ici concentré sur la répression pénale au service de l’administration où l’auteur, que l’on ne présente plus, expose les délits des fonctionnaires ou contre ces derniers, puis les délits de la fonction publique (usurpation de fonction, rébellion). Il y établit une liste détaillée de nombreuses infractions. La participation de la puissance publique au service de la répression pénale, l’existence d’une juridiction pénale administrative (les contraventions de grande voirie), le cas de la répression administrative (disciplinaire, épuration administrative, sanctions administratives), les problèmes liés à l’indépendance des ordres de juridictions ainsi que l’étude des conséquences de la commission de délit ne sont finalement pas étudiés comme initialement annoncé.

Référence : 58021

70,00 €

Mots-clés : Droit administratif, Droit pénal - Procédure pénale, Fonction publique

Nouvelles acquisitions

1 25
Tout afficher