DANTY
    TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, contenant Le Commentaire Latin & François de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l’Article 54 de l’Ordonnance de Moulins. (...) avec le Traité de la Preuve par Comparaison d’Écritures, de M. Le Vayer ; 6ème éd.
Édition :
    Paris / Rennes
Date :
    1769
    in-4, veau fauve moucheté, dos à nerfs orné, p.d. t. fauve, tr. rouges, (plats, coupes et coins frottés avec manques, coiffe inf. usée) bon état intérieur, 14 f.- 699 p.
    (Dupin n° 1213). Ce traité connut une grande fortune et fut constamment réédité au XVIIème siècle à la Révolution. Les additions faites dans les nouvelles éditions montrent bien l’évolution du statut d’administration de la preuve à l’époque des Lumières. On soulignera les passages consacrés à la preuve des contrats et des obligations ainsi que le traité sur la comparaison des écritures qui constitue une captivante réflexion sur le statut juridique de la graphologie.

Référence : 7231

Mots-clés : Ordonnances, Procédure civile

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