CORDONNIER (E.) et BONNEFOY (G.)
    LES JUSTICES DE PAIX, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1905, Compétence civile, conditions d’aptitude, retraites, textes usuels
Édition :
    Paris
Date :
    1909
    in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs, (rel. lég. frottée), 268 p.
    Étude très concrète qui dresse un portrait des juges de paix depuis la loi de 1905 qui en particulier étendit leur compétence dans le domaine pénal. Série de monographies sur les matières les plus significatives de la compétence des juges de paix (gens de service, ouvriers et apprentis, dommages aux champs, diffamation et injures, rixes ou voies de fait).

Référence : 8360

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