DECOTTIGNIES (Roger)
    LES PRÉSOMPTIONS EN DROIT PRIVÉ
Édition :
    Paris
Date :
    1950
    in-8, br., (couv. tachée) bon état intérieur, 328 p.
    Les travaux sur la théorie générale des présomptions sont finalement moins nombreux que ce qu’on pourrait croire. Le présent ouvrage, issu d’une thèse de 1949, est regardé par les auteurs contemporains comme une source bibliographique fondamentale (v. Ghestin, introduction générale, n° 649). Il est à noter qu’on doit en particulier à l’auteur la proposition d’une tierce catégorie entre les présomptions simples et les présomptions irréfragables : celles pour laquelle la preuve contraire n’est admise que si elle a certaines qualités : les présomptions relatives. Il démonte en outre de manière très méthodique l’abus du langage qui conduit à qualifier de présomption certaines règles de fond ou de qualification (comme on a pu le faire, par exemple, en droit administratif, pour la qualification des contrats passés entre personnes publiques de contrats administratifs.

Référence : 8405

Mots-clés : Droit civil

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